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CONVENTION CONTRACTUELLE DE PRÊT ET D’ÉTUDE D’ŒUVRES D’ART À DES FINS DE RECHERCHE dans le cadre du projet H.A.L.8999 affilié au programme de recherche P.A.M.A.L.

Entre L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART D’AVIGNON,
Établissement public de coopération culturelle,
sise au 500 chemin de Baigne-pieds, 84 000 Avignon,
représenté par son Directeur, Monsieur Didier HERBET, par délibération du Conseil d’Administration de l’EPCC en date du 29 janvier 2013,
Numéro SIRET : 200002725800017
Téléphone : 04 90 27 04 23
Courriel : lionel.broye@esaavignon.fr

Ci-après dénommée « l’ESAA », Et (rayez la mention inutile)

l’auteur / le propriétaire_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Domicilié , _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

représenté par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Courriel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


PRÉAMBULE
L’ESAA, établissement d’enseignement supérieur, créé sous forme d’EPCC depuis le 23 décembre 2010, forme notamment des étudiants à la pratique artistique et à la compréhension des arts. Ses formations sont organisées autour de deux parcours : un parcours Création-Instauration et un parcours Conservation-Restauration. Le premier parcours est destiné à préparer les étudiants aux métiers de la création artistique et le second, à celui de la conservation-restauration d’œuvres d’art. Dans le cadre de sa mission d’enseignement, l’ESAA établit des partenariats tant avec des institutions publiques qu’avec des partenaires privés.


Programme de recherche P.A.M.A.L (Preservation and Archaeology of Media Art Lab)

Objet de la recherche

Depuis plus d'un siècle, les artistes explorent de nouvelles techniques d'enregistrement, de fabrication et de diffusion du son et de l'image, fixe ou en mouvement. Du gramophone au mp3, du kinétoscope à la vidéo, de la photographie argentique à l'image numérique, du téléphone à l'Internet, loin d'être immatérielles, les œuvres créées avec ces machines sont au contraire ancrées dans la matérialité de leur média. Si l'on admet avec la théorie des médias que toute technique d'enregistrement et de diffusion produit des effets sur la perception, le langage et la pensée, alors la dissociation entre l'œuvre et sa machine est problématique.

Aborder les œuvres d’art médiatiques sous l’angle du rapport entre la machine et ses effets esthétiques et perceptifs, implique une double réflexion portant aussi bien sur la préservation de ces œuvres que sur la création.

H.A.L.8999 (Hypermedia Archeology Lab) Ce projet a pour objectif l’étude d’œuvres d’art ayant été conçues avec des machines électroniques aujourd’hui obsolètes et/ou hors commerce. Notre recherche aborde des questions théoriques autant que pratiques, la place réservée à l’expérimentation restant prépondérante.
Plusieurs stratégies sont aujourd’hui déployées pour traiter les problématiques de conservation des œuvres à composantes technologiques. Parmi elles, la stratégie dite de l’entreposage s'énonce comme la plus couramment employée par les instances muséales. Partant de ce constat et abordant ces problématiques en les liant aux questions de l'obsolescence technologique et à l’archéologie des médias, nous proposerons d’autres stratégies de conservation pour parvenir à la réactivation d’œuvres numériques disparues, illisibles ou en instance de l’être.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Sommaire

Objet de la Convention contractuelle

Modalités de prêt et d’étude

La présente convention a pour objet de :

- déterminer les modalités de prêt et d’étude d’une œuvre originale dénommée œuvre (1.0).
- déterminer les modalités d’étude et de gestion du second original (2.0) de l’œuvre (1.0).
- déterminer les modalités d'étude et de gestion des versions (2.1, 2.2, …) de l’œuvre (1.0).
- déterminer les modalités de réalisation et de gestion de l'œuvre composite (3.0).

Ce projet a pour objectif premier d’expérimenter différentes modalités d’une même œuvre en utilisant plusieurs types de stratégies relevant de la conservation curative (définitions normatives - ICOM, Shangaï 2010) ainsi que du diagramme méthodologique de la préservation d'objets numériques complexes (http://digitalis.pamal.org).
Il s’agira, selon les cas étudiés, de réaliser :
- une duplication dénommée second original (2.0),
- une émulation, une migration, un portage ou une virtualisation dénommées versions (2.1,2,2 ...) de l’œuvre (1.0)
- une réinterprétation dénommée œuvre composite (3.0).

Un ou plusieurs types d’interventions pourront être expérimentés / mis en œuvre à partir des œuvres étudiées, mais aucune d’elles ne donnera lieu à obligation de résultat. En confiant l’œuvre (1.0) au laboratoire P.A.M.A.L et au projet H.A.L.8999, le propriétaire et/ou l’auteur acceptent que l'œuvre (1.0) fasse l'objet de ces types d'interventions. Dans tous les cas, l’œuvre (1.0) ne sera traitée qu'avec l'accord du propriétaire et/ou de l’auteur et en respectant le droit moral et le sens premier de l'œuvre. L’annexe 1, datée et signée par l’auteur, attestera de son accord. En choisissant l’œuvre (1.0) le laboratoire P.A.M.A.L et le projet H.A.L.8999 s’engagent à intervenir en tenant compte du droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Cette mission d’étude et de traitement de l’œuvre, prévue dans le cadre du programme de recherche de l’école supérieure d’art d’Avignon, est accomplie par les étudiants de Licence 3 et Master 1 accompagnés et encadrés par l’équipe de direction du programme composée de Lionel Broye, Christophe Bruno, Prune Galeazzi et Emmanuel Guez.

Définitions des différentes modalités de l’œuvre (1.0) expérimentées par le programme PAMAL.

Le second original (2.0) ainsi que les versions (2.1, 2.2, ...) seront réalisées avec l'accord de l'auteur, Le programme PAMAL (École Supérieure d’Art d’Avignon) sera alors producteur de ces versions.

L’œuvre composite (3.0) sera réalisée avec l'accord de l'auteur, le programme PAMAL (École Supérieure d’Art d’Avignon) sera alors l'auteur de l’œuvre composite (3.0).

Modalités d’expositions

L’œuvre (1.0), le second original (2.0) et les versions (2.1, 2.2, …), seront présentés lors d’une exposition expérimentale “Discovery” qui a pour objectif d’interroger la réception des œuvres activées ou produites dans le cadre du laboratoire P.A.M.A.L, notamment en mettant les spectateurs en position de médiateurs. Cette exposition processuelle tentera de montrer à chaque étape un état des travaux de recherche réalisés. À ce jour, les conditions et modalités d’exposition ne sont pas arrêtées et feront donc l’objet d’un avenant à la présente convention soumis à l’approbation du propriétaire et/ou de l’auteur .

modalités d’organisation de la convention

(cocher article 2-1 si l’œuvre est tangible ou 2-2 si elle est intangible)

L’œuvre déposée (1.0) est tangible

description de l’œuvre déposée (1.0) annexe 4

description de l’œuvre déposée (1.0) annexe 4

L’annexe 4 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur.

Le propriétaire et/ou l’auteur s’engagent à déposer l’œuvre décrite ci-après. Titre / désignation de l’œuvre : ………………………………………………….

Conditions de dépôt de l’œuvre (1.0)

Conformément aux dispositions prévues à l’article 1917 du Code civil, le propriétaire et/ou l’auteur déposent à titre gratuit à l'ESAA l'œuvre à des fins d'étude et/ou de traitement.

Transports de l’œuvre (1.0) (rayer les mentions inutiles)

Les transports de l’œuvre de son lieu de stockage à l’ESAA (aller et retour) pour la réalisation de l’étude seront organisés et pris en charge en termes d’assurance par : - le propriétaire et/ou l’auteur de l’œuvre - l’ESAA

Le transport, le cas échéant les formalités douanières, et le déballage seront organisés et assurés à l’aller comme au retour par : (rayer les mentions inutiles) - l’ESAA - Une société spécialisée dans le transport d’œuvre d’art proposée par l’ESAA - Le propriétaire et/ou l’auteur

Le mode d’emballage d’arrivée pourra être modifié après concertation. Une étude validée par le propriétaire et/ou l’auteur pourra faire l’objet d’un nouveau conditionnement.

Conditions de sécurité et de conservation de l’œuvre (1.0)

L’ESAA est responsable de la conservation de l’œuvre déposée. Elle respectera notamment les prescriptions particulières formulées par le propriétaire et/ou l’auteur et les stipulations de la présente convention précisés en annexe 3.

L’annexe 3 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur.

D’une manière générale, l’ESAA s’engage à ne soumettre l’œuvre à aucune condition d’environnement qui pourrait risquer d’entraîner sa dégradation, en particulier par des conditions inappropriées de lumière, de température et d’hygrométrie.

L’ESAA s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité physique des œuvres (vol, perte, dégradation …). Pendant la durée du dépôt, l’œuvre sera exclusivement entreposée dans les ateliers sécurisés de l’ESAA (réserve spécifique pour les œuvres, fermée à clés), sous alarme pendant la nuit et les jours non ouvrés.

Opérations de constat de l’état de l’œuvre (1.0)

Pendant toute la durée du dépôt, l’ESAA s’engage à laisser le libre accès de l’œuvre au propriétaire et/ou l’auteur à des fins de constatation.

Un constat contradictoire d’état de l’œuvre sera dressé lors du départ et lors du dépôt de l’œuvre, ainsi que lors de sa restitution au propriétaire et/ou à l’auteur .

Au cas où une altération ou une dégradation surviendrait, l’ESAA en informera immédiatement le propriétaire et/ou l’auteur et conviendront ensemble des mesures à prendre.

Sinistre lors du dépôt de l’œuvre (1.0)

L’ESAA a l’obligation : - de signaler immédiatement toute détérioration éventuelle de l’œuvre au propriétaire et/ou à l’auteur. En concertation avec le propriétaire et/ou l’auteur l’ESAA prendra à sa charge l’organisation des traitements nécessaires par une personne dûment habilitée et l’intégralité des frais en découlant. - de signaler immédiatement toute disparition de l’œuvre déposée et d’adresser au propriétaire et/ou à l’auteur une copie de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Installation et présentation de l’œuvre (1.0)

Une fiche technique mentionnant les conditions de conservation et de présentation de l’objet sera communiquée par le propriétaire et/ou l’auteur à l'emprunteur et annexée au présent contrat (annexe 3). Si la fiche technique est contradictoire avec les conditions générales de présentation et de conservation, c’est la fiche technique qui prévaut.

L’annexe 3 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur.

Lors de la présentation au public de l’œuvre (1.0) l'emprunteur fera figurer la mention suivante : « nom de l’œuvre, nom de l’auteur, propriétaire et le cas échéant le numéro d'inventaire ».

Un avenant à la présente convention sera fourni afin de préciser les modalités d’expositions (article 1).

L’œuvre déposée (1.0) est intangible (fichiers informatiques de données numériques)

description de l’œuvre mise à disposition (1.0) annexe 4

L’annexe 4 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur.

Le propriétaire et/ou l’auteur s’engagent à déposer l’œuvre décrite ci-après. Titre / désignation de l’œuvre :

Conditions de dépôt de l’œuvre (1.0)

Conformément aux dispositions prévues à l’article 1917 du Code civil, le propriétaire et/ou l’auteur déposent à titre gratuit à l'ESAA l'œuvre à des fins d'étude et/ou de traitement.

Transfert de l’œuvre (1.0)

Le transfert de l’œuvre de son lieu de stockage à l’ESAA (aller et retour) pour la réalisation de l’étude sera organisé et pris en charge en termes d’assurance par le propriétaire et/ou l’auteur de l’œuvre ou l’ESAA lorsque cette dernière est contenue sur un support informatique (disquette, cd, clef usb, disque dur, etc) En cas de transfert numérique passant par le réseau Internet, l’ESAA informera le propriétaire et/ou l’auteur de l’œuvre de la bonne réception de cette dernière.

Conditions de sécurité et de conservation de l’œuvre (1.0)

L’ESAA est responsable de la conservation de l’œuvre déposée. Elle respectera notamment les prescriptions particulières formulées par le propriétaire et/ou l’auteur et les stipulations de la présente convention précisés en annexe 3.

L’annexe 3 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur.

D’une manière générale, l’ESAA s’engage à ne soumettre l’œuvre (1.0) à aucune condition d’environnement qui pourrait risquer d’entraîner sa dégradation, en particulier par des conditions inappropriées de stockage sur supports sensibles (disquettes, CD-Rom).

L’ESAA s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité de l’œuvre (1.0) (vol, perte, dégradation, effacement …). Pendant la durée du dépôt, l’œuvre pourra être entreposée sur disques sécurisés par un système raid.

Opérations de constat de l’état de l’œuvre (1.0)

Pendant toute la durée du dépôt, l’ESAA s’engage à laisser le libre accès de l’œuvre au propriétaire et/ou à l’auteur à des fins de constatation.

Un constat contradictoire d’état de l’œuvre sera dressé lors du départ et lors du dépôt de l’œuvre, ainsi que lors de sa restitution au propriétaire et/ou à l’auteur .

Au cas où une altération ou une dégradation surviendrait, l’ESAA en informera immédiatement le propriétaire et/ou l’auteur et conviendra avec lui des mesures à prendre.

Sinistre lors du dépôt de l’œuvre (1.0)

L’ESAA a l’obligation : - de signaler immédiatement toute détérioration éventuelle de l’œuvre au propriétaire et/ou à l’auteur . En concertation avec le propriétaire et/ou l’auteur l’ESAA prendra à sa charge l’organisation des traitements nécessaires par une personne dûment habilitée et l’intégralité des frais en découlant. - de signaler immédiatement toute disparition de l’œuvre déposée et d’adresser au propriétaire et/ou à l’auteur une copie de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Installation et présentation de l’œuvre (1.0)

Une fiche technique mentionnant les conditions de conservation et de présentation de l’objet sera communiquée par le propriétaire et/ou l’auteur à l'emprunteur et annexée au présent contrat (annexe 3). Si la fiche technique est contradictoire avec les conditions générales de présentation et de conservation, c’est la fiche technique qui prévaut.

L’annexe 3 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur.

Lors de la présentation au public de l’œuvre (1.0) l'emprunteur fera figurer la mention suivante : « nom de l’œuvre, nom de l’auteur, propriétaire et le cas échéant le numéro d'inventaire ».

Un avenant à la présente convention sera fourni afin de préciser les modalités d’expositions (article 1-2)

Conditions de réalisation du second original (2.0) des versions (2.1, 2.2, …) et de l'œuvre composite (3.0) de l’œuvre (1.0)

Conditions de réalisation du second original (2.0) de l’œuvre (1.0)

Le second original de l’œuvre (1.0) décrit dans l’article 1 sera réalisé à l’ESAA lors des cycles de travail mis en place par la direction pédagogique et organisés selon l’emploi du temps contenu dans le livret de l’étudiant de l’année en cours.

Conditions d’installation et de présentation du second original (2.0) de l’œuvre (1.0)

Une fiche technique mentionnant les conditions de conservation et de présentation du second original (2.0) de l’œuvre (1.0) sera communiquée par le laboratoire PAMAL.

Lors de la présentation au public du second original (2.0) de l’œuvre (1.0) l'emprunteur fera figurer la mention suivante : « nom de l’œuvre (1.0), nom de l’auteur, propriétaire, second original (2.0), production du laboratoire PAMAL, et le cas échéant le numéro d'inventaire ».

Conditions de restitution du second original (2.0) de l’œuvre (1.0)

En accord avec l’auteur de l’œuvre (1.0), le second original (2.0) de l’œuvre (1.0) créé lors du projet H.A.L.8999 pourra : - être restitués à l’auteur de l’œuvre (1.0) dès la fin du projet H.A.L.8999, aux frais de l’auteur, - être restitués au propriétaire de l’œuvre (1.0) dès la fin du projet H.A.L.8999, aux frais du propriétaire, - faire l’objet d’un don à l’ESAA dans le cadre de sa collection

L’annexe 2 daté et signé par l’auteur, attestera de son choix.

Droits et paternité sur le second original (2.0) de l’œuvre (1.0)

La réalisation du second original (2.0) ne pourra se faire sans l’accord de l’auteur de l’œuvre (1.0). L’ESAA ainsi que tous les membres du programme de recherche P.A.M.A.L (enseignants, intervenants et étudiants) sont dénommés producteurs, la paternité du second original (2.0) de l’œuvre (1.0) revenant de plein droit à l’auteur. En cas d’exposition en dehors du cadre du programme P.A.M.A.L, le second original (2.0) de l’œuvre (1.0) devra comporter la mention : "production : laboratoire P.A.M.A.L (École Supérieure d’Art d’Avignon)".

Conditions et délai de réalisation des versions (2.1, 2.2, …) de l’œuvre (1.0)

Les versions (2.1, 2.2, …) de l’œuvre (1.0) décrites dans l’article 1 seront réalisés à l’ESAA lors des cycles de travail mis en place par la direction pédagogique et organisés selon l’emploi du temps contenu dans le livret de l’étudiant de l’année en cours. Les conditions de réalisation seront définie par le laboratoire PAMAL et pourront prendre la forme de workshop organisés en présence de l'auteur de l'œuvre (1.0).

Les recherches réalisées pour HAL8999 dans le cadre du laboratoire P.A.M.A.L (École Supérieure d’Art d’Avignon) ont pour première finalité juin 2015 et ne sont pas soumises à obligation de résultat.

Droits et paternité sur les versions (2.1, 2.2, …) de l’œuvre (1.0)

Les versions (2.1, 2.2, …) ne pourront se faire sans l’accord de l’auteur de l’œuvre (1.0). L’ESAA ainsi que tous les membres du programme de recherche P.A.M.A.L (enseignants, intervenants et étudiants) sont dénommés producteurs, la paternité des versions (2.1, 2.2, …) de l’œuvre (1.0) revenant de plein droit à l'auteur. En cas d’exposition en dehors du cadre du programme P.A.M.A.L, les versions (2.1, 2.2,…) de l’œuvre (1.0) devront comporter la mention : "production : laboratoire P.A.M.A.L (École Supérieure d’Art d’Avignon)".

Conditions et délai de réalisation de l'œuvre composite (3.0) de l’œuvre (1.0)

L'œuvre composite (3.0) de l’œuvre (1.0) décrites dans l’article 1 sera réalisée à l’ESAA lors des cycles de travail mis en place par la direction pédagogique et organisés selon l’emploi du temps contenu dans le livret de l’étudiant de l’année en cours. Les conditions de réalisation seront définie par le laboratoire PAMAL et pourront prendre la forme de workshop.

Les recherches réalisées pour HAL8999 dans le cadre du programme de recherche PAMAL ont pour première finalité juin 2015 et ne sont pas soumises à obligation de résultat.

Droits et paternité sur l'œuvre composite (3.0) de l’œuvre (1.0)

l'œuvre composite (3.0) ne pourra se faire sans l’accord de l’auteur de l’œuvre (1.0). L’ESAA ainsi que tous les membres du programme de recherche P.A.M.A.L (enseignants, intervenants et étudiants) sont dénommés auteurs, la paternité de l'œuvre composite (3.0) de l’œuvre (1.0) revenant de plein droit au laboratoire PAMAL (École Supérieure d’Art d’Avignon). En cas d’exposition en dehors du cadre du programme P.A.M.A.L, l'œuvre composite (3.0) de l’œuvre (1.0) devra comporter la mention : réalisée par le laboratoire P.A.M.A.L (École Supérieure d’Art d’Avignon).

Assurances

Pendant la durée du projet, l’œuvre sera couverte par la police d’assurance spécifique à l’accueil des œuvres de l’ESAA contractée auprès de la société Gras Savoie (police d’assurance n° 1006.896) assurance ”tous risques clou à clou”.

Une attestation de souscription d’assurance pourra être fournie au propriétaire et/ou à l’auteur sur demande. Cette attestation pourra être transmise à échéance annuelle de la date anniversaire de signature de la présente convention.

La valeur d’assurance est fournie par le propriétaire et/ou l’auteur et est indiquée au sein de l’annexe 2 de la présente convention. Cette valeur devra de nouveau être transmise deux mois avant l’expiration de la convention. Elle pourra être revue à cette occasion.

Durée de la convention

En cas de nécessité pour la finalisation de l’étude, et suivant les conditions et modalités d’exposition la durée de la convention pourra être étendue et faire l’objet d’un avenant, après acceptation écrite par le Propriétaire.

Concernant l’œuvre (1.0)

La convention débutera à compter de sa dernière signature et se terminera aux termes du projet H.A.L.8999 et Discovery (exposition). La restitution de l’œuvre (1.0) chez son propriétaire et/ou auteur aux frais de l’ESAA sera organisée au terme de l’étude de l’œuvre (1.0) et de la réalisation des versions de l’œuvre (1.0).

Concernant le second original (2.0) de l’œuvre (1.0)

La convention débutera à compter de sa dernière signature et se terminera aux termes du projet H.A.L.8999 et Discovery (exposition).

Concernant les versions (2.1, 2.2, …) de l’œuvre (1.0)

La convention débutera à compter de sa dernière signature et se terminera aux termes du projet H.A.L.8999 et Discovery (exposition).

Obligations des Parties

Obligations de l’ESAA

L’ESAA s’engage à : - Informer le propriétaire et/ou l’auteur de toutes les opérations menées sur l’œuvre déposée (1.0). - Informer l’auteur et respecter le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et vise à respecter l’intégrité de l’œuvre (1,0). - Mettre tous les moyens en sa possession à disposition du projet H.A.L.8999 afin de mener à bien les études et recherches organisées.

  ☐ - Organiser et prendre en charge le transport et le couvrir en termes d’assurance (cf article 2-1c)

Obligations du Propriétaire et/ou de l’auteur

Le propriétaire et/ou l’auteur de l’œuvre s’engage à - Formuler une réponse par mail et/ou par courrier lors de toute sollicitation émanant des participants au projet H.A.L.8999

   ☐- Organiser et prendre en charge le transport et le couvrir en termes d’assurance (cf article 2-1c)

Publication, diffusion de travaux et communication

Le propriétaire et/ou l’auteur sont informés que :

- l'ESAA ainsi que le programme de recherche P.A.M.A.L. pourront communiquer et publier les informations et l'iconographie issues du projet H.A.L.8999 sur toutes publications internes, externes et le site Internet de l’ESAA en conformité avec l’article 2.6.

Transmission des obligations

Le propriétaire et/ou l’auteur doit informer l’ESAA de tout changement de statut de l’œuvre déposée. Les engagements pris par l’ESAA à l’égard du propriétaire et/ou de l’auteur seront transmis de plein droit.

Résiliation

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations inscrites dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Litiges

La présente convention est régie par la loi française. Pour tous les litiges susceptibles d’apparaître du fait de difficultés d’interprétation ou d’application de la présente convention et en cas d’échec d’une résolution à l’amiable, le tribunal administratif de Nîmes peut être compétent.

Fait à Avignon, en trois (3) exemplaires originaux.


Pour l’ESAA


Directeur : Didier Herbet Date et signature : Pour le propriétaire et/ou l’auteur

Nom : Date et signature : Pour P.A.M.A.L


Nom : Date et signature :


Mode d'emploi

Mode d’emploi de la présente convention contractuelle
1. Toutes les pages doivent être lues et paraphées.
2. Si vous êtes le propriétaire ou l’auteur de l’œuvre étudiée vous devrez l’indiquer en début de convention.

Dans le cas où l’auteur est le prêteur, les 3 exemplaires de la convention ainsi que les annexes signés et datés sont à renvoyer à l’ESAA en utilisant l’enveloppe fournie.
Dans le cas où le propriétaire est le prêteur, les 3 exemplaires de la convention, ainsi que l’annexe 4, signés et datés sont à renvoyer à l’ESAA en utilisant l’enveloppe fournie. Les exemplaires des annexes 1, 2 et 3 sont à envoyer à l’auteur avec l’enveloppe prévue à cet effet. Ce dernier les renverra à l’ESAA, signés et datés, avec l’enveloppe prévue à cet effet.


3. Selon si l’œuvre est tangible ou intangible, l’article 2 est décliné en deux versions (2-1 et 2-2) spécifiques à préciser d’une case à cocher.

4. L’article 5, présente une synthèse des obligations des signataires de la convention, avec une précision à apporter par une case à cocher selon les modalités de transport de l’œuvre (1,0) définies à l’article 2-1c.

5. La convention doit être signée et datée en dernière page.

6. L’annexe 1 est à remplir par l’auteur (ref. article 1-1 et 2-6).

7. L’annexe 2 est à remplir par l’auteur (ref. article 2-5).

8. L’annexe 3 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur (ref. article 2-1d/2-1g et 2-2d/2-2g)

9. L’annexe 4 est à remplir par le propriétaire ou l’auteur (ref. article 2-1a et 2-2a)

ANNEXES

ANNEXE 1

Participation au programme P.A.M.A.L.

Après lecture de la convention contractuelle,

Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Auteur de l’œuvre (1.0)

Titre / désignation : Datation : Techniques et matières :

Description :

appartenant à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


  • accepte que l’œuvre (1.0) décrite ci-dessus intègre le programme de recherche P.A.M.A.L.
  • accepte qu'un second original (2.0) de l'œuvre (1.0) puisse être réalisé*
  • accepte que des versions (2.1, 2.2, etc) de l'œuvre (1.0) puissent être réalisées*
  • accepte qu'une œuvre composite (3.0) puisse être réalisée*


fait le / / 2014

signature

*Rayer la mention pour décliner

ANNEXE 2

Conditions de restitution du second original (2.0) de l’œuvre (1.0)

Je soussigné, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Auteur de l’œuvre (1.0) : Titre / désignation : Datation : Techniques et matières :

Description :

appartenant à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

demande que le second original (2.0) de l’œuvre (1.0) créées lors du projet H.A.L.8999 (rayer les mentions inutiles) :

- soient restitués à l’auteur de l’œuvre (1.0) dès la fin du projet H.A.L.8999, les frais de transport et d’assurance étant alors à la charge du propriétaire.

- soient restitués au propriétaire de l’œuvre (1.0) dès la fin du projet H.A.L.8999, les frais de transport et d’assurance étant alors à la charge du propriétaire.

- fassent l’objet d’un don à l’ESAA dans le cadre de sa collection.

- soient détruits / démontés / effacés.

fait le / / 2014

signature

ANNEXE 3

Fiche technique de présentation - Précisions spécifiques de conservation (si nécessaire) à compléter par le propriétaire / son représentant ou l’artiste

ANNEXE 4

Description de l’œuvre déposée

Titre / désignation :

Auteur / origine :

Datation :

Techniques et matières :

Description (dimensions, poids…) : -

Conditions de conservations spécifiques : -

Numéro d’inventaire : -

Valeur d’assurance de l’œuvre (en euros) (photos en pièce jointe):